Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2016

 - Personnel - Modification du tableau des effectifs
Délibération N°41

 - Patrimoine foncier - Cession de la parcelle Al 206
Délibération N°42

- Patrimoine foncier - Cession de la parcelle Al 281
Délibération N°43

- Demande de subventions - Construction d'un terrain multisports
Délibération N°44

- Demande de subventions -  Construction des tribunes et des vestiaires du complexe sportif
Délibération N°45

- Finances - Création d'une autorisation de programme pour la réalisation des tribunes vestiaires du complexe sportif
Délibération N°46

- Attribution d'une indemnité pour l'exercice 2016 - Gardiennage de l'église
Délibération N°47

- Finance - Décision modificative n°1 budget communal
Délibération N°48

 
Documents (8)
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